Succession
Déterminer la valeur des biens de la masse successorale à la date du décès ou du partage.
Expertise 03
Expertise pour succession et partage
Nous établissons une base de valeur neutre et compréhensible pour faciliter une succession, un partage familial, une liquidation de régime matrimonial ou une sortie d'indivision.
En quoi cela consiste
Dans un contexte familial, la valeur d'un bien doit être établie par un tiers neutre pour être acceptée par toutes les parties. Notre rôle est de produire une évaluation compréhensible, motivée et défendable, qui apaise les discussions plutôt que de les alimenter.
Cas d'usage
Dans quelles situations y recourir
Partage entre héritiers
Chiffrer une soulte lorsqu'un héritier reprend le bien et désintéresse les autres.
Divorce et liquidation du régime matrimonial
Établir une valeur reconnue par les deux conjoints et par leurs conseils.
Sortie d'indivision
Valoriser une quote-part pour organiser un rachat ou une vente.
Informations nécessaires
Ce que nous vous demanderons
- Adresse et type de bien
- Extrait du registre foncier et actes de propriété
- Date de référence retenue pour l'évaluation
- Liste des parties concernées et quotes-parts
- État d'occupation : libre, habité, loué, usufruit, droit d'habitation
- Travaux réalisés et factures significatives
Livrables
Ce que vous recevez
- Rapport d'expertise neutre, remis à toutes les parties
- Valeur à la date de référence convenue
- Prise en compte des charges grevant le bien (usufruit, servitudes)
- Explication pédagogique de la méthode retenue
Demander une offre
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